MANUFACTURES. BOIS DE TEINTURE ÉTRANGER. 1766. “Arrest du Co - Lot 124

MANUFACTURES. BOIS DE TEINTURE ÉTRANGER. 1766. “Arrest du Conseil d’Etat du Roy qui ordonne que les Bois de Teinture venant de l’Étranger, payeront à toutes les entrées du Royaume, quarante sous par quintal : Que ceux qui seront transportés dans les différentes Provinces du Royaume seront exempts de tous Droits de Traites et que ceux qui sortiront pour l’Étranger, payeront uniformément à toutes sorties du Royaume, douze sous par quintal. “ – VERSAILLES (78) 9 mai 1766. Grande vignette – signé (impr.) PHELYPEAUX. Placard (45 x 35) État A.

Stima:100€

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