LOT-ET-GARONNE. Extrait des registres de la Préfecture du Dé - Lot 366

LOT-ET-GARONNE. Extrait des registres de la Préfecture du Département de LOT-ET-GARONNE du 24 prairial an 12 - “Les Trésoriers et autres Établissement de Charité existants dans le Département de Lot et Garonne, sont tenus de fournir un cautionnement en numéraire (10 Articles) – Fait à AGEN, le 24 prairial an 12 (13 Juin 1804) – 4 pages in folio avec vignette et en-tête impr.

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